Bertrand Leclerc


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Bertrand LECLERC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Bertrand LECLERC
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal judicaire de Saint-Brieuc
date_debut="2021-09-03"
tribunal="judicaire de Saint-Brieuc"
JORFTEXT000043965622(source JORF)
décharge
25 Août 202125/08/2021
De: Bertrand Leclerc
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des décrets de nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043754216(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Bertrand Leclerc
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des décrets de naturalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037360042(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Leclerc (Bertrand, Daniel, Louis)
attaché d'administration de l'Etat, chef d'un bureau à la direction générale des étrangers en France ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036062571(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Bertrand Leclerc
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Bertrand Leclerc
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033204855(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Bertrand Leclerc
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032657546(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Bertrand Leclerc
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030625197(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Bertrand LECLERC
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000029314412(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Bertrand Leclerc
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, », sont ajoutés les mots : « à
JORFTEXT000028745405(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Bertrand Leclerc
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Bertrand Leclerc
attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027386385(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201305/05/2013
De: Bertrand Leclerc
attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. ― Bureau du service général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Bertrand Leclerc
attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. ― Bureau du service général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027098261(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Bertrand Leclerc
attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. ― Bureau du service général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025955995(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012
De: Bertrand Leclerc
attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. - Bureau du service général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000024457608(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Bertrand Leclerc
attaché d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. ― Bureau du service général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Bertrand Leclerc
attaché d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration) tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. – Bureau du service général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)"
IOCN1105523S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201128/02/2011
De: Bertrand LECLERC
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000021003332(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bertrand Leclerc
attaché d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. ― Bureau du service général
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020900444(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bertrand Leclerc
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Leclerc (Bertrand)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213114(source JORF)
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Leclerc (Bertrand)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional
(Isabelle)
Groupe:
Accès aux instituts régionaux d'administration
date_debut="1998-09-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000209621(source JORF)
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Bertrand Leclerc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Procureurs de la République adjoints
Sur sa demande
Remplace:
M. Chassot
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Leclerc (Bertrand)
procureur de la République (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Leclerc (Bertrand, Marcel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1995-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000740214(source JORF)
promotion
20 Janvier 199620/01/1996
De: Leclerc (Bertrand)
procureur de la République (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Leclerc (Bertrand)
premier substitut (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Leclerc (Bertrand, Marcel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1989-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000524371(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.